Vous envisagez d’installer des panneaux solaires sur la toiture de votre maison ou de votre bâtiment d’entreprise ?

Avant de vous lancer, sachez qu’il existe des dispositifs permettant de co-financer ces travaux d’économie d’énergie.

Ils dépendent généralement de 3 facteurs :

• Puissance installée en kWc (kilowatt/crête)
• Installation confiée à un professionnel ou auto-construction
• Option de revente du surplus à EDF OA

Les aides pour le photovoltaïque en bref

Les kits plug & and play prêts à brancher et installations à monter soi-même sont exclus des dispositifs d’aides Subvention financière. Cependant la production solaire peut être autoconsommée et le surplus revendu à des fournisseurs d’énergies alternatifs. Il peut être également stocké dans des batteries virtuelles afin d’être utilisé la nuit ou les jours sans soleil. Solanov peut vous accompagner dans cette démarche sous réserve de nous avoir acheté le matériel ou l’installation.  

Détail des aides:

Prime à l’autoconsommation pour installations photovoltaïques, avec des montants variables selon la puissance installée.

TVA réduite :

Pour installations ≤ 3 kWc, bénéficiez d’une TVA à 10%.

Obligation de rachat par EDF OA :

Contrat de 20 ans garantissant le rachat du surplus énergétique à des tarifs préférentiels avec EDF OA 

Conditions d’éligibilité :

Installation par un professionnel certifié RGE QualiPV comme Solanov et souscription d’un contrat de revente du surplus auprès d’EDF OA. 

Modalités de paiement de la prime :

Pour installations < 9 kWc, paiement intégral à la première facturation; pour > 9 kWc, 80% la première année puis 5%/an pendant quatre ans. Fiscalité avantageuse : Revenus de la vente d’électricité non imposables pour installations ≤ 3 kWc; conditions spécifiques pour installations > 3 kWc avec abattement fiscal.

Obtention des aides :

Nécessite de réaliser des démarches auprès d’ENEDIS pour raccordement et signature d’un contrat avec EDF OA. Ces démarches sont incluses dans les prestations proposées par Solanov.

Prime à l’autoconsommation avec revente du surplus à EDF

L’aide pour les installations en autoconsommation avec revente du surplus à EDF contient trois dispositifs :

Une aide financière sous forme de subvention TVA réduite Obligation de rachat du surplus par EDF OA Ces trois aides sont conditionnées à minima par le recours à un professionnel certifié RGE QualiPV pour installer sa centrale, et la souscription d’un contrat de revente du surplus à EDF OA pour 20 ans. Aussi, chacune d’elles dépend de facteurs additionnels.

De fait, toute installation réalisée soi-même ou utilisation de kit prêts à brancher ne sont pas éligibles aux aides. L’objectif de l’État étant d’inciter à ce que les installations raccordées au tableau électrique soient effectuées dans les règles de l’art, afin d’assurer au maximum la sécurité de tous.

En effet, il faut savoir qu’un installateur certifié RGE (comme l’est Solanov) dispose obligatoirement d’une décennale photovoltaïque, ce qui offre de meilleures garanties en cas de sinistre, notamment vis-à-vis à votre assurance habitation.

Montant et conditions de la prime à l’autoconsommation Son montant est liée à la puissance totale installée. Il varie en fonction des directives du gouvernement. 

La puissance totale Wc d’une centrale est calculée en additionnant la puissance de chaque panneau solaire la constituant. Ainsi, pour une centrale équipée de 18 panneaux photovoltaïques Dual Sun de 500 Wc chacun, vous obtenez une puissance de 9kWc.

Cette prime à l’autoconsommation est versée selon les modalités suivantes depuis le 01/11/2022 :

pour les installations de moins de 9 kWc, 100% de la prime à la première facturation, soit à la date du premier anniversaire du contrat pour les installations de plus de 9 kWc : 80% de la prime la première année puis 5%/an les 4 années suivantes.

TVA réduite pour les centrales les moins puissantes Pour les installations d’une puissance inférieure ou égale à 3kWc, la TVA est réduite à 10%, ce qui permet de réaliser une belle économie.

En effet, la TVA afférente aux autres installations reste à 20%.

Obligation de rachat EDF, comment ça marche ?

En choisissant l’autoconsommation de votre électricité avec revente du surplus, vous signez un contrat avec EDF OA qui l’oblige à vous racheter votre énergie non consommée.

D’une durée de 20 ans, ce contrat fixe le prix de rachat au kWh. 

Revente totale de sa production

En choisissant l’option de revente totale de votre production, vous ne consommerez par définition aucun kWh produit par votre centrale. Ce choix permet de bénéficier d’un tarif à la revente plus avantageux, mais vous disqualifie de la prime à l’autoconsommation, dispositif non négligeable lorsque l’on s’intéresse au calcul du retour sur investissement d’un projet photovoltaïque.

Seules les installations au dessus de 3kWc sont éligibles au contrat de revente totale depuis 2025. 

Vente totale ou du surplus d’électricité, quelle fiscalité ?

Bonne nouvelle, les revenus tirés de la vente d’électricité à EDF OA n’est pas imposable pour les installations dont la puissance totale n’excède pas 3 kWc (art. 35 ter CGI) ! Concernant les particuliers disposants d’une centrale de plus de 3 kWc et donc le revenu issu de celle-ci ne dépasse pas les 70.000€ (!), leur activité est considérée comme non professionnelle et s’inscrit donc dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux.

Si vous êtes dans ce cas de figure mais que votre revenu ne dépasse pas 305€, vous ne serez pas imposés. S’il est supérieur, vous serez imposés sur l’excédent à hauteur de 29% seulement, soit un second abattement de 71%.

Comment demander les aides pour l’installation de panneaux solaires ?

Pour obtenir la prime à l’autoconsommation avec revente du surplus, vous devez :

Faire une demande de raccordement au réseau public auprès du gestionnaire du réseau de distribution ENEDIS. Signer un contrat d’obligation d’achat de votre surplus d’électricité avec EDF OA. Au terme des 12 premiers mois, vous devrez envoyer une facture à EDF OA pour qu’il vous règle vos kWh injectés sur le réseau. Au règlement de cette facture la prime sera versée sur votre compte. En confiant votre installation photovoltaïque à une entreprise telle que Solanov, toutes les démarches administratives sont incluses, pensez-y !

Questions fréquentes

Les kits solaires sont-ils éligibles aux aides de l’état ?

Non, les kits solaires branchés dans une prise ou installés soi même ne sont pas éligibles. Les aides de l’état concernent les installations de panneaux solaires confiées à des installateurs certifiés RGE comme l’est Solanov.

Est ce qu’il existe une alternative aux aides de l’Etat  ?

La prime de l’état et le prix de rachat du surplus de production ne cessent de baisser chaque année. Pour rentabiliser son investissement il existe d’autres alternatives comme la batterie virtuelle proposée par des fournisseurs d’énergie verte. L’électricité non consommée est ainsi comptabilisée et stockée dans une batterie virtuelle pour être ainsi utilisée pendant la nuit ou lorsque la production solaire n’est pas suffisante. 

Le surplus de production peut également être valorisé et racheté à un tarif supérieur à celui proposé par EDF OA. 

Panneau solaire photovoltaïque gratuit, vrai ou faux ?

Non, ni l’État, ni aucun organisme ne finance à 100% les panneaux solaires photovoltaïques. Le panneau solaire à 1 euro n’existe tout simplement pas non plus. Si vous tombez sur ce type d’offre, faites preuve de méfiance et renseignez-vous pour éviter toute déconvenue.