Afin d’encourager particuliers et entreprises à installer des panneaux solaires photovoltaïques, l’État propose des aides permettant d’améliorer la rentabilité d’un tel investissement. Faisons le tour sur les aides disponibles en Gironde.
Vous envisagez d’installer des panneaux solaires sur la toiture de votre maison ou de votre bâtiment d’entreprise ? Avant de vous lancer, sachez qu’il existe des dispositifs permettant de financer ces travaux d’économie d’énergie. Ils dépendent généralement de 3 facteurs :
L’aide pour les installations en autoconsommation avec revente du surplus à EDF contient trois dispositifs :
Ces trois aides sont conditionnées à minima par le recours à un professionnel certifié RGE QualiPV pour installer sa centrale, et la souscription d’un contrat de revente du surplus à EDF OA pour 20 ans. Aussi, chacune d’elles dépend de facteurs additionnels. De fait, toute installation réalisée soi-même ou utilisation de kit prêts à brancher ne sont pas éligibles aux aides.
L’objectif de l’État étant d’inciter à ce que les installations raccordées au tableau électrique soient effectuées dans les règles de l’art, afin d’assurer au maximum la sécurité de tous. En effet, il faut savoir qu’un installateur certifié RGE (comme Solanov) dispose obligatoirement d’une décennale photovoltaïque, ce qui offre de meilleures garanties en cas de sinistre, notamment vis-à-vis à votre assurance habitation.
Son montant est liée à la puissance totale installée. Au 15 mars 2024, date de la dernière révision des primes par la CRE, les montants sont les suivants :
La puissance totale d’une centrale est calculée en additionnant la puissance de chaque panneau solaire la constituant. Ainsi, pour une centrale équipée de 18 panneaux photovoltaïques Dual Sun de 500 Wc chacun, vous obtenez une puissance de 9kWc donnant droit à une prime de 2340€. Cette prime à l’autoconsommation est versée selon les modalités suivantes depuis le 01/11/2022 :
Pour les installations d’une puissance inférieure ou égale à 3kWc, la TVA est réduite à 10%, ce qui permet de réaliser une belle économie. En effet, la TVA afférente aux autres installations reste à 20%.
En choisissant l’autoconsommation de votre électricité avec revente du surplus, vous signez un contrat avec EDF OA qui l’oblige à vous racheter votre énergie non consommée. D’une durée de 20 ans, ce contrat fixe le prix de rachat au kWh. Jusqu’au 21 janvier 2024, les tarifs publiés par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) sont les suivants :
La CRE a fixé un plafond au dessus duquel le prix de revente est minoré. Ce plafond est obtenu par le produit de la puissance installée par une durée de 1600 heures. Par exemple, si vous installez une centrale de 6 kWc, vous pourrez revendre maximum 6 kWc X 1600 heures (soit 9600 kWh) au tarif de 0,13€ le kWh. Les kWh dépassants ce plafond sont rachetés par EDF OA à 5 centimes d’euro HT. Pour autant, ce plafond est difficilement atteignable avec les technologies actuelles, même en revendant 100% de sa production.
En choisissant l’option de revente totale de votre production, vous ne consommerez par définition aucun kWh produit par votre centrale. Ce choix permet de bénéficier d’un tarif à la revente plus avantageux, mais vous disqualifie de la prime à l’autoconsommation, dispositif non négligeable lorsque l’on s’intéresse au calcul du retour sur investissement d’un projet photovoltaïque.
Comme pour l’autoconsommation avec revente du surplus, le plafond de 1600 heures X la puissance installée est de rigueur. Au delà, le kWh sera également revendu à 5 centimes d’euros HT.
Bonne nouvelle, les revenus tirés de la vente d’électricité à EDF OA n’est pas imposable pour les installations dont la puissance totale n’excède pas 3 kWc (art. 35 ter CGI) !
Concernant les particuliers disposants d’une centrale de plus de 3 kWc et donc le revenu issu de celle-ci ne dépasse pas les 70.000€ (!), leur activité est considérée comme non professionnelle et s’inscrit donc dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux. Si vous êtes dans ce cas de figure mais que votre revenu ne dépasse pas 305€, vous ne serez pas imposés. S’il est supérieur, vous serez imposés sur l’excédent à hauteur de 29% seulement, soit un second abattement de 71%. Prenons quelques exemples :
Pour obtenir la prime à l’autoconsommation avec revente du surplus, vous devez :
En confiant votre installation photovoltaïque à une entreprise telle que Solanov, toutes les démarches administratives sont incluses, pensez-y !
